1) INTRODUCTION

La mission de BlueYears est de connecter les étudiants à différentes échelles pour les rendre plus productifs et épanouis au quotidien.
BlueYears est une Société par Actions Simplifiée (SAS), enregistrée au Registre du commerce de Nanterre, immatriculé sous le numéro 981 756 257 et dont le siège social est domicilié au 18 rue Raymond Cosson, Suresnes, 92150. La société peut être contacté via l’adresse électronique contact@blueyears.fr
Avant d’utiliser notre plateforme, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui régissent votre accès et votre utilisation de BlueYears.

ACCEPTATION DES CGU

En vous inscrivant sur BlueYears, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2) UTILISATION DE BLUEYEARS

2.1. ÉLIGIBILITÉ : Pour vous inscrire sur BlueYears, vous devez être un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur et être agé d’au minimum 13 ans le jour de votre inscription, c’est la raison pour laquelle votre date de naissance vous est demandée lors de l’inscription. En utilisant notre plateforme, vous déclarez être éligible à l’utilisation de BlueYears.

2.2. CRÉATION DE COMPTE : Vous pouvez créer un compte sur BlueYears en fournissant uniquement des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et devez les protéger contre tout accès non autorisé.

2.3. UTILISATION RESPONSABLE : Vous vous engagez à utiliser BlueYears de manière responsable, respectueuse et conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur. Pour avoir accès à l’application, l’utilisateur s’interdit tout comportement répréhensible et/ou qui pourrait porter atteinte à l’image de BlueYears ou à un ou plusieurs autres utilisateurs.
Il est interdit pour tout utilisateur sur BlueYears :
De tenter d’obtenir auprès d’un autre utilisateur des informations relatives à son compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe ;
De publier sur l’application des contenus répréhensibles : injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
De publier sur l’application des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
De publier sur l’application des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet de l’application, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
Plus généralement, l’utilisateur s’interdit :
D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de BlueYears ;
D’avoir recourt au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de BlueYears et des autres utilisateurs.
BlueYears est doté d’un système de filtrage du contenu répréhensible pour permettre une modération de l’application et un espace de respect entre tous les utilisateurs.
En cas de non-respect du présent article, BlueYears pourra supprimer le contenu répréhensible, le compte de l’utilisateur et interdire l’utilisation de l’Application.

2.4. SIGNALEMENT : En tant qu’utilisateur de BlueYears, Il est de votre droit de signaler tout contenu ou comportement répréhensible cité dans l’article 2.3 (ci-dessus) ou que vous jugez innaproprié. Tout contenu signalé sera analysé par l’équipe de modération de BlueYears et les mesures nécéssaires pourront être prise si besoin, pour supprimer le contenu répréhensible, le compte de l’utilisateur et interdire l’utilisation de l’Application.

2.5 BLOQUAGE D’UTILISATEURS : En tant qu’utilisateur de BlueYears, Il est de votre droit de bloquer tout autre utilisateur de BlueYears, sans justification requise, ce qui limitera les interactions possibles avec cet utilisateur.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Contenu de l’utilisateur : Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous publiez sur BlueYears. En téléchargeant, publiant ou partageant du contenu sur notre plateforme, vous accordez à BlueYears une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, afficher, reproduire, modifier et distribuer ce contenu aux fins de fournir et d’améliorer nos services.

4) MODIFICATION ET RÉSILIATION

4.1. MODIFICATION DES CGU : BlueYears se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme et prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue de BlueYears après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU révisées.

4.2. RÉSILIATION : Vous pouvez résilier votre compte BlueYears à tout moment via l’espace paramètres directement sur l’application. BlueYears se réserve également le droit de suspendre votre compte temporairement ou définitivement en cas de non-respect des CGU ou de comportement inapproprié.

5) CONTACT

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant ces Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation de BlueYears, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@blueyears.fr
Ces CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 08/04/2024.